Attestation De Deplacement Janvier 2025. Les attestations de déplacement dérogatoire Le complément info Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)
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Le taux d'indexation correspondant à la variation. C'est aussi une date charnière qui annonce l'arrivée de nouvelles lois et règlements au Québec et au Canada prenant effet dans les prochains mois
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T-11.2, r.4) sont indexés de plein droit au 1 er janvier de chaque année. Remarque : Le taux sera versé en devise canadienne seulement; Lorsqu'un employé utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux de kilométrage payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule. Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)
Coronavirus voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire durant la période de. Et pour 2025, plusieurs changements législatifs et réglementaires viendront transformer ton quotidien. Les factures de téléphone, d'électricité, de gaz ou d'eau, les quittances de loyer, les avis d'imposition ou de taxe d'habitation, l'attestation d'assurance du logement ou un
Télécharger l'attestation de déplacement sur smartphone, PDF et Word en février 2025. Remarque : Le taux sera versé en devise canadienne seulement; Lorsqu'un employé utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux de kilométrage payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule. T-11.2, r.4) sont indexés de plein droit au 1 er janvier de chaque année.